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M-9, r. 25 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le médecin doit délivrer par écrit toute ordonnance visant à initier des mesures diagnostiques ou thérapeutiques ou à initier la thérapie médicamenteuse. Il doit, en plus des renseignements mentionnés à l’article 3 ou à l’article 8, indiquer sur l’ordonnance la condition d’initiation ainsi que les indications ou contre-indications possibles.
Décision 2005-02-23, a. 10.
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